Dubai, épicentre de l'attraction pour les travailleurs indépendants du monde entier, se distingue par son environnement pro-business, sa croissance économique fulgurante et l'absence d'impôt sur le revenu. Dès 2022, des murmures d'une possible imposition des sociétés a fait vaciller les aspirations d'innombrables entrepreneurs.
Toutefois, la mise en place de cet impôt a pour objectif uniquement de consolider la position des Emirats en tant que hub mondial de premier plan, pour tout ce qui concerne les affaires ainsi que les investissements et de renforcer leur souhait de réaffirmer leur engagement à respecter les normes internationales et les règles de l’OCDE en matière de transparence fiscale.
Le nouvel impôt sur les sociétés à Dubai
Le 1er juin 2023 un décret-loi fédéral (Federal Decree-Law No. 47 of 2022) a annoncé l’entrée en vigueur d’un impôt sur les sociétés égal à 9%. Toutefois, cet impôt ne va pas impacter l’ensemble des sociétés à Dubai.
Cet impôt n’a pas été institué afin de diminuer l’attractivité fiscale des Emirats Arabes Unis mais au contraire, afin de stabiliser la position des Émirats arabes unis en tant que destination d’affaires et d’investissements privilégiée.
Quelles sont les entités et les revenus concernés par l’impôt sur les sociétés à Dubai ?
Les entités établies dans les free zones ne seront pas concernées par cet impôt sur leurs revenus dits « qualifiés ». Leurs résultats demeureront exonérés d’impôts à Dubai pour les revenus tirés d’activités réalisées dans le périmètre de la free zone.
Les free zones de Dubai offrent un monde d’opportunités sans précédents pour les entreprises. Situées dans l’un des hubs les plus dynamiques du monde, ces zones franches sont des destinations attrayantes pour les entreprises locales et étrangères à la recherche d’un environnement commercial favorable et d’un accès privilégié aux marchés mondiaux. Un large éventail d’activités peut être exercé par les sociétés free zones.
Cependant, si l’activité que vous envisagez de réaliser devrait être établie dans une mainland, pas d’inquiétudes, les revenus ne seront imposés à 9% que pour la partie qui dépasse AED 385 000 (EUR 95 000).
Il convient également de noter que le septième chapitre de ce décret-loi prévoit qu’un certain nombre de revenus ne seront pas soumis à l’impôt sur les sociétés. Il s’agit des dividendes ou des revenus ayant leur source dans la détention des titres de participations dans les sociétés nationales ou étrangères. Cela va permettre d’éviter une double imposition au niveau de la filiale et lorsque le revenu est distribué à la société détentrice des titres.
Et si je suis concerné, comment calculer le revenu imposable ?
Le revenu imposable d’une société a Dubai est généralement déterminé par le bénéfice net réalisé pendant la période d’imposition. Cela implique la soustraction des dépenses admissibles et des déductions fiscales des revenus bruts. Les dépenses admissibles comprennent les frais d’exploitation, tels que les salaires, les loyers, les fournitures, les frais généraux, etc.
Les principes de déductibilité des charges est similaire aux autres pays :
- Les charges déductibles sont celles engagées dans l’intérêt de l’entreprise, à des fins professionnelles ;
- Les charges non déductibles sont celles qui ne sont pas engagées dans l’intérêt de l’entreprise. Comme dans la plupart des pays, ce sont les charges engagées afin de payer l’impôt, ou des amendes, les dividendes, etc.
- Les dépenses mixtes sont déductibles à hauteur des sommes engagées dans l’intérêt de l’entreprise ;
- Les charges afférentes aux immobilisations sont déductibles selon la méthode d’amortissement. Le pourcentage déductible est défini d’une manière raisonnable (preuves d’usure ou selon les pratiques habituelles ;
- Les frais supplémentaires (restaurants avec les clients, cadeaux, etc.) seront déductibles à hauteur de 50% de leur montant.
Comment déclarer et payer mon impôt sur les sociétés ?
Il n’y a pas de surprise. Une fois la société créée (qu’elle soit mainland ou free zone), elle doit s’enregistrer auprès des administrations fiscales compétentes afin d’obtenir un numéro d’enregistrement.
La déclaration de l’impôt sur le revenu est une procédure annuelle. Les résidents et les non-résidents doivent déposer une déclaration des revenus auprès des autorités fiscales compétentes, généralement le Dubai Tax Authority (DTA). Il est crucial de respecter les délais de dépôt des déclarations fiscales pour éviter toute sanction.
Les dates limites de dépôt peuvent varier. Il est recommandé de vérifier régulièrement les informations fournies par les autorités fiscales pour s’assurer que le dépôt est effectué dans les délais impartis. Après avoir déposé la déclaration fiscale, il est essentiel de procéder au paiement de l’impôt sur le revenu dû.
Les règles étant en constante évolution, il est vivement conseillé de consulter un professionnel afin de vous accompagner dans la procédure de création de votre société et de conformité légale et fiscale.
Dans la perspective de réaliser votre projet dans les meilleures conditions, nous vous proposons de prendre un rendez-vous avec notre équipe de fiscalistes et d’experts en investissement, afin de mener à bien votre projet aux Emirats Arabes Unis.
