Alors que la date limite du 30 juin approche pour de nombreuses entreprises aux Émirats Arabes Unis, un enregistrement rapide est essentiel pour éviter des pénalités de 10 000 AED.
1. L'enregistrement pour l'impôt sur les sociétés aux EAU
L'Autorité Fiscale Fédérale (FTA) appelle toutes les entreprises résidentes aux EAU, en particulier celles dont les licences ont été émises en mars et en avril, à s'assurer qu'elles s'enregistrent pour l'impôt sur les sociétés d'ici le 30 juin 2024. Le non-respect de cette échéance entraînera des amendes de 10 000 AED.
Ce rappel s'applique à toutes les entreprises concernées, quelle que soit l'année de délivrance de leur licence. Dans une déclaration publiée dimanche, la FTA a souligné que les personnes morales assujetties à la nouvelle loi sur l'impôt sur les sociétés doivent soumettre leurs demandes d'enregistrement conformément à la Décision n° 3 de 2024 de la FTA concernant les délais d'enregistrement pour l'impôt sur les sociétés.
Pour obtenir de plus amples conseils et éviter les pénalités, les entreprises sont encouragées à agir rapidement et à s'assurer de se conformer aux régulations de la FTA.
2. L'enregistrement pour les entreprises établies en zones franches
Les entreprises établies dans les zones franches des EAU ne sont pas sujettes à l’impôt sur les sociétés. Cependant, elles doivent également s’enregistrer à l’impôt sur les sociétés. La loi instaurée en juin 2023 exonère d’impôt sur les sociétés les revenus qualifiés des entreprises situées dans les zones franches des EAU.
3. Comment s’enregistrer à l’impôt sur les sociétés et déclarer les résultats aux EAU
Les entreprises doivent s’enregistrer à l’impôt sur les sociétés en créant un compte sur le site des impôts des EAU. Elles doivent tenir une comptabilité mensuelle. Pour les sociétés établies dans le mainland, les comptes devront être audités en fin de chaque année fiscale. Certaines zones franches ont également mis en place une obligation d’audit des comptes, mais cette règle n’a pas été généralisée à toutes les zones franches.
En respectant ces étapes, vous vous assurerez de rester en conformité avec les régulations fiscales des EAU et éviterez les pénalités. Pour plus d'informations et des conseils spécifiques, ccontactez notre equipe contact@picmiddleeast.com
