Les Émirats arabes unis attirent les entreprises mondiales grâce à leur environnement favorable, mais beaucoup souhaitent également étendre leurs activités à l'étranger. Cette expansion soulève des questions légales et fiscales importantes pour les entrepreneurs cherchant à développer leurs affaires au-delà des frontières.
Obligations légales pour exercer une activité dans un autre pays
Avant tout, il est crucial de comprendre les implications légales d'opérer dans un pays étranger tout en étant basé à Dubaï. Respecter les lois et les réglementations locales est essentiel. Certaines activités pourraient nécessiter des autorisations spécifiques, variant d'un pays à l'autre. Comprendre ces différences est crucial, car les règles aux EAU peuvent différer de celles d'autres régions.
Choix de la bonne stratégie
La stratégie d'expansion à l'étranger peut varier : créer une nouvelle entreprise, une filiale, ou opérer via la société EAU existante. Chaque approche a ses avantages et inconvénients en fonction des objectifs spécifiques de l'entreprise et de la nature de l'activité.
Risques légaux et fiscaux
Sur le plan légal, la rédaction de contrats conformes à la loi est cruciale, intégrant des clauses d’attribution de juridiction et de choix de la loi applicable, afin de sécuriser votre position en cas de litige. Il est également essentiel de se conformer aux réglementations spécifiques de chaque pays.
Sur le plan fiscal, une analyse distincte s’impose pour les implications lorsqu'une société des Émirats arabes unis établit une filiale à l'étranger ou exerce directement son activité depuis les EAU dans un autre pays :
- Filiale à l'étranger : Vigilance et obligations déclaratives
Dans le premier scénario, une attention particulière doit être portée aux obligations déclaratives annuelles telles que l'impôt sur les sociétés, la TVA et les cotisations sociales. Il est également crucial de sécuriser les relations inter-entreprises, notamment en respectant les prix de transfert et en établissant des prix de marché, en gérant les prestations fournies, ainsi qu'en respectant les obligations douanières pour les importations-exportations de biens.
- Exercice direct depuis les EAU : Respect des règles TVA et risque d'établissement stable
Dans le deuxième cas, il est primordial de respecter les règles fiscales en matière de TVA et de nommer un représentant lorsque des prestations sont effectuées dans un autre pays. Il est essentiel de prendre des précautions pour éviter la création involontaire d'un établissement stable dans le pays étranger, car cela pourrait entraîner des conséquences fiscales importantes et indésirables.
En conclusion, la structure d'entreprise lors d'une expansion à l'étranger doit être minutieusement pensée. Notre équipe expérimentée peut accompagner et conseiller pour sécuriser cette transition tout en offrant un soutien sur mesure.
